Un peu de politique à saveur batracienne ... (Billet 15)

 

    Le 5 novembre approche à grands pas et ce billet qui se veut l’avant-dernier avant le vote des électeurs américains aura un caractère informatif. Afin de ne commettre aucune erreur, je me suis inspiré d’un site sérieux Ça m’intéresse dont la mission est d’expliquer un sujet avec le plus de curiosité possible. Nous verrons ce que sont le Sénat et la Chambre des représentants aux USA, leur rôle dans le fonctionnement de la démocratie chez nos voisins du sud. Rappelons-nous que 34 des 100 sièges du Sénat passeront au vote de même que les 435 représentants le même jour que l’élection présidentielle.

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« Aux États-Unis, parmi les instances politiques importantes figure le Congrès. Cette instance détient le pouvoir législatif et se compose de la Chambre des représentants et du Sénat. Chaque organe a un rôle spécifique.
 
Le Sénat exerce le pouvoir législatif aux côtés de la Chambre des représentants depuis l'avènement de la Constitution américaine en 1787. Ce document qui régit toute la vie politique américaine a été rédigé par les Pères fondateurs, notamment Benjamin Franklin. Les premiers membres du Sénat se réunissent pour la première fois en 1789. Cet événement se tient alors dans la ville surnommée aujourd’hui la grosse pomme, New York. Le Sénat dispose du pouvoir législatif à parts égales avec la Chambre des représentants, dans un souci d’impartialité.
Au total, 100 membres siègent au sein du Sénat, dont le siège se situe au Capitole, à Washington D.C. Les membres du Sénat représentent les 50 États américains. Chaque État est représenté par 2 membres au Sénat. Ainsi, en 2022, 100 membres siègent au Sénat américain.
 
Sénat aux États-Unis : à quoi sert-il ?
 
Le Sénat aux États-Unis a des pouvoirs importants, puisqu’il intervient pour de nombreux motifs dans la vie politique du pays. Le Sénat doit respecter les règles édictées dans l’article I de la Constitution. Son rôle principal se résume à voter les lois fédérales. Il n’agit pas seul, mais de concert avec la Chambre des représentants, qui représente le peuple. Siéger au Sénat est plus prestigieux que siéger à la Chambre. Cela s’explique notamment par la durée du mandat de ses membres qui est de 6 ans, mais aussi par les intentions des Pères fondateurs lors de sa création. Ces derniers considéraient le Sénat comme une instance dont la vocation était de se pencher sur les questions politiques à plus long terme. Les membres du Sénat votent des lois et ratifient des traités relatifs à la sécurité, la vie budgétaire, commerciale, économique, etc. du pays.
 
 
Sénat aux États-Unis : quel est son fonctionnement ?
 
Le Sénat compte 100 sénateurs qui représentent les 50 États américains. Chaque État est représenté par 2 sénateurs, quelle que soit sa taille. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct pour une durée de 6 ans. La présidence du Sénat revient au vice-président américain. Étant donné son titre, il n’a pas le droit de vote. Il est secondé par le président pro tempore, le sénateur le plus âgé et membre du parti majoritaire. Il peut décider de choisir un remplaçant pour présider une session du Sénat. L’âge minimum pour être sénateur est de 30 ans. Il faut résider dans l’État représenté et détenir la citoyenneté américaine depuis au moins 9 ans avant de prétendre à ce siège. »

 
 
États-Unis : quel est le rôle de la Chambre des représentants ?
 
 
« Aux États-Unis, les organes politiques qui exercent le pouvoir législatif sont le Sénat et la Chambre des représentants. Cet ensemble constitue le Congrès. Chaque instance a un rôle et un fonctionnement propres.
 
Le Congrès a été établi dans la Constitution, rédigée en partie par Benjamin Franklin, en 1787. Il voit le jour le 4 mars 1789. Les membres de la Chambre des représentants et du Sénat se réunissent alors à New York, capitale de transition du pays, avant Washington D.C. À ses débuts, la Chambre des représentants compte 59 membres et le Sénat, 20. Comme son nom l’indique, la Chambre des représentants se doit de représenter la volonté du peuple. En conséquence, c’est le peuple qui vote pour élire ses membres. Cette instance travaille toujours de concert avec le Sénat, qui représente les collectivités, et agit dans l’intérêt du peuple américain. Les règles de son fonctionnement sont actées dans la Constitution. Cette dernière lui confère autant de pouvoir qu’au Sénat. Ce partage égalitaire permet de garantir au pays d’être gouverné de manière impartiale.
 
Chambre des représentants aux États-Unis : à quoi sert-elle ?
 
Les 435 membres qui composent la Chambre des représentants aux États-Unis en 2022 représentent les citoyens des 50 États américains de manière proportionnelle. Dans la Constitution, le nombre des représentants ne peut pas dépasser 435. Pour pouvoir prétendre à un siège, le représentant doit avoir plus de 25 ans, résider dans l’État qu’il souhaite représenter, être citoyen américain depuis au minimum 7 ans. Le représentant est élu au suffrage universel direct. Une fois en place, la Chambre des représentants intervient pour les questions budgétaires, mais aussi pour la sécurité. Elle vote les lois fédérales, entre autres budgétaires, aux côtés du Sénat. C’est aussi cette instance qui peut invoquer la procédure d’impeachment à l’encontre du président en place. La plus haute autorité judiciaire est la Cour suprême.
 
Chambre des représentants aux États-Unis : quel est son fonctionnement ?
 
Les représentants de chaque État américain sont élus par le peuple. La Chambre est présidée par le speaker. Ce dernier est second dans l’ordre de succession à la présidence des États-Unis. Le speaker est élu par les représentants. Cette instance est composée de 18 commissions permanentes qui ont chacune un rôle spécifique pour le bon fonctionnement du pays. Elles permettent notamment à la Chambre des représentants aux États-Unis d’assumer ses différentes fonctions en matière de répartition des impôts et des taxes, d’organisation judiciaire fédérale, de commerce intérieur et extérieur. La durée du mandat des représentants est de 2 ans, il peut être renouvelé.»
 
 
On a beaucoup entendu parler de la Cour suprême des USA, il m’apparaît alors essentiel dans la démarche informative d’en expliquer les rouages.
 
 
 
Quel est le rôle de la Cour suprême des États-Unis ?
 
«La Cour suprême est la plus haute autorité judiciaire des États-Unis. Son rôle, ses membres, ses dossiers, on vous informe.
 
La Cour suprême tranche en dernier recours, après un jugement en appel, une décision validée soit par l’État fédéral, soit par l’un des 50 États des États-Unis. Elle fournit un ultime examen des textes de loi ou des décrets présidentiels en statuant sur leur conformité à la Constitution. De grands sujets emblématiques tels que la ségrégation, l’avortement ou encore le mariage homosexuel relèvent, de fait, davantage de son autorité que de celle des élus. La Cour suprême est composée de neuf sages nommés à vie par le président des États-Unis. Garants de la Constitution, ce sont eux qui décident de se saisir, ou non, des dossiers qui leur sont présentés. Sachant que leurs décisions font jurisprudence sur l’ensemble du territoire américain.
 
Les grands dossiers de la Cour suprême.
 
La Cour suprême traite une centaine d’affaires par an, pour l’essentiel en juin. Quelques-unes ont fait grand bruit sur le plan international. Par exemple, celle de juin 2018, se prononçant en faveur du décret présidentiel interdisant l’entrée du territoire aux ressortissants de 5 pays majoritairement musulmans. Ou encore celle de juin 2016, se prononçant cette fois à l’encontre d’une loi, en vigueur au Texas, entravant l’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Quelques décisions de la Cour suprême ont transformé le visage des États-Unis. Il y a environ 150 ans, les neuf sages ont ainsi annulé une loi de l’État de Virginie qui interdisait les mariages entre Blancs et « gens de couleur ». Cette décision, motivée par le principe d’égalité des citoyens (14e amendement), a valu pour une douzaine d’États qui continuaient à interdire les mariages mixtes.
 
Les tendances de la Cour suprême.
 
Les thèmes sur lesquels les neuf juges peuvent être amenés à se prononcer sont quasi sans limites. Cela peut aller du droit des minorités à la liberté d’expression en passant par le financement de la vie politique. On se souvient ainsi du débat des sages sur la réforme de la santé présentée par le président Obama : en majorité républicaine, la Cour avait relevé une atteinte aux libertés individuelles dans la mesure où le texte imposait aux Américains de s’assurer. Chaque nomination des juges peut faire basculer la balance du côté soit des républicains, soit des démocrates. L’orientation politique des juges ne saurait néanmoins à elle seule anticiper l’issue des débats. La personnalité, l’expérience des sages jouent un rôle considérable. Le thème du réchauffement climatique, par exemple, a tendance à diviser les conservateurs.»
 
 

Voici donc, résumé bien sûr, le fonctionnement de la démocratie américaine qui aura l’occasion, dans une douzaine de jours, de se manifester. Il aurait certainement été intéressant - voire essentiel - de présenter les plus importants articles de la Constitution américaine qui sont soulevés depuis quelques mois afin de démontrer que ceci est légal ou pas, ou de s'en servir afin de nier des accusations en s’appuyant sur celle-ci, mais cela n’était pas le but que LE CRAPAUD s’était fixé en entreprenant ces billets de politique à saveur batracienne.
 
Alors que mon attention se dirigeait vers les élections américaines, eh bien plusieurs événements assez intéressants merci ! se déroulent actuellement autant à Québec qu’à Ottawa, sans négliger la métropole québécoise. Nous aurons la chance d’y revenir bientôt.